Plan de déplacement d’entreprise et vélo
Entreprise | Loi & réglementation |
Face à la congestion de Bruxelles et de nombreuses autres villes, les entreprises sont encouragés à réaliser des plans de déplacements d’entreprises.
Les plans de déplacements d’entreprise tentent de mieux organiser l’ensemble des déplacements liés au travail. Ils comprennent l’étude, la mise en œuvre et le suivi , au niveau d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, de mesures destinées à promouvoir une gestion durable des déplacements liés à l’activité de cette ou ces entreprise(s).
Le vélo est une des solutions à la voiture. Une série de mesure permettent d’encourager le vélo vers l’entreprise. Ci-dessous, vous trouvez quelques exemples du Toolbok.
La première condition pour les travailleurs (qui habitent près de l’entreprise) pour aller travailler à pied ou en vélo est la qualité de l’infrastructure. L’installation d’un bon parking vélo est la mesure indispensable pour l’accueil des cyclistes. Celui-ci n’est pas forcément cher, mais doit permettre de garantir l’intégrité des vélos. Voir la rubrique sur les parkings vélo
Trois exemples utiles :
Parking vélo de Pro Velo (Ixelles)
Construction avec des crochets, des câbles et un tapis de protection du mur. Les vélos sont rangés verticalement sur deux hauteurs
Détails : voir la page "Parking vélo "Maison""
Parking Solvay (Ixelles) : "Parking vélo d’or" lors de Dring-Dring 1999
- Entrée parking européen
2500 places de parkings vélo placées à l’entrée des différents bâtiments de la Commission Européenne (avec gardien Sécuritas). Si au début il n’y avait que des pinces-roue, on a rajouté des parkings vélos où les cyclistes peuvent accrocher leur vélo par le cadre (Modèle Variant + de Vélopa). Un fléchage au sol (piste cyclable marquée) assure la sécurité et l’accès des cyclistes aux parkings vélo. Des barrières ont été raccourcies pour faciliter l’accès.
Pour 25.000 fonctionnaires et contractuels, on comptabilise plus de 1250 cyclistes quotidiens. +/- 5% des fonctionnaires. 153 vélos de service. 10.000 déplacements par an (04). Info : www.eu-cg.info
En Région de Bruxelles-Capitale :
- Les plans de déplacements sont prévus dans l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à l’évaluation et l’amélioration de la qualité de l’air ambiant publiée au Moniteur belge du 24 juin 1999 (Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale) vise l’imposition d’un Plan de Déplacements d’Entreprise pour toutes les sociétés de plus de 200 personnes.
- Le Gouvernement bruxellois a adopté ce 5 février 2004, l’arrêté d’application de cette ordonnance, la circulaire et le formulaire relatifs aux plans de déplacements d’entreprises. Ces documents (qui paraîtront prochainement au Moniteur) définissent le contenu des plans de déplacements et les modalités administratives à remplir pour le 1er janvier 2005 et par la suite.
Plus d’informations :
En Wallonie (et en Belgique)
- Le chapitre 11 des dispositions diverses de la loi programme du 8 avril 2003 (MB 17.04.2003) impose la réalisation d’un bilan de mobilité pour toutes les sociétés employant plus de 100 personnes.
- Au 1 juillet 2003, le fédéral imposera la réalisation d’un bilan de mobilité pour toutes les sociétés employant plus de 100 personnes. C’est à dire de faire une collecte concernant les déplacements des travailleurs entre le domicile et le lieu de travail. Le texte vient d’être voté à la Chambre en commission : Plus d’infos
- L’arrêté royal d’exécution (MB 05.05.2003) du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail (arrêté royal du 16 mai 2003) définit les éléments qui doivent figurer dans ce document.
- La loi-programme du 22 décembre 2003 (MB 31.12.2003) précise que le premier état des lieux devra être dressé à la date du 30 juin 2005 et que le premier rapport devra être remis aux autorités pour le 30 avril 2006.
Plus d’informations :
www.mobilit.fgov.be/fr/mobil/mobaccf/diagnof.htm
www.mobilit.fgov.be/fr/mobil/mobaccf/diagnof/dotraf.htm
Quelques exemples du Toolbok :
La campagne de promotion de Wolford renforce l’utilisation du vélo vers le travail (de 18% à 35%) (Autriche).
La petite société ECOVER renforce son image de marque de producteur de produits écologiques en accordant des avantages financiers aux cyclistes, covoitureurs et utilisateurs de petites voitures. (Belgique) .
Novartis (Suisse) a une politique intégrée de promotion du vélo et 27% des trajets domicile/travail se font en vélo.
La Ville de Gand soutient sa politique de mobilité et son plan bicyclette en introduisant un plan de mobilité pour ses propres employés. (Belgique).
Références :
- www.mebmobility.irisnet.be : le site réalisé par l’UEB (Union des Entreprises de Bruxelles) et la CCIB ( Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles)
- www.pde.irisnet.be : site web de la Région de Bruxelles Capitale sur le sujet réalisé par l’AED (Administration de l’Equipement et des Déplacements) et l’IBGE (Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement)
- www.mobilitymanagement.be TOOLBOX pour la gestion de la mobilité des entreprises
Le Toolbox est un outil de recherche visant à aider les sociétés dans le développement de leur propre plan de mobilité et dans la promotion effective de l’utilisation des transports publics, des transports collectifs d’entreprise, du covoiturage, de la marche et du vélo pour les déplacements domicile-travail et professionnels. Il a été développé par un consortium de spécialistes européens en gestion de la mobilité. Le Toolbox reprend des exemples d’entreprises qui ont développé les infrastructures (accès, parking) et des services supplémentaires pour rendre le vélo attrayant auprès des employés. Des analyses statistiques ont démontré que le nombre de jours de maladie est 20% inférieur chez les employés cyclistes.
- www.mobility-jackpot.ch : Au boulot sans bagnole, cela peut rapporter gros !
