0,20 €/km : le vélo, ça peut rapporter gros

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L’indemnité vélo : avantages financiers pour l’employeur et pour le travailleur.

1. Qu’est-ce qu’une indemnité vélo ?

Il s’agit d’une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent la bicyclette pour parcourir la totalité ou une partie de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité sert bien entendu à couvrir les frais du cycliste, mais elle a surtout pour objectif d’encourager un plus grand nombre de travailleurs à prendre leur vélo. Cette indemnité est exonérée d’impôt à concurrence de 0,20 € du kilomètre.

Cette règlementation est entrée en vigueur à partir de l’exercice 1998 (impôt sur les revenus de 1997), en vertu de la loi du 8 août 1997.

2. Pourquoi stimuler l’usage du vélo ?

L’octroi d’une indemnité vélo est une faveur, pas une obligation. Il faut donc avant toute chose que l’employeur soit d’accord de la payer. En effet, pour bénéficier de l’exonération fiscale, il est indispensable que le patron accorde cette indemnité. Pour cela, il faut donc le convaincre de la nécessité d’accorder cette faveur, ou qu’il en soit déjà convaincu. Or, les membres du personnel qui viennent travailler à vélo présentent des avantages pour l’employeur dans de nombreux domaines :

 Les investissements nécessaires pour le stationnement des vélos sont beaucoup moins élevés que pour les voitures. La bicyclette permet d’économiser l’espace dont dispose l’entreprise (et qui en général lui coûte cher).
 Des études ont montré que les travailleurs qui viennent à vélo sont moins souvent absents pour cause de maladie. Ceux qui se rendent au travail à bicyclette tous les jours ont en effet une meilleure condition physique que leurs collègues automobilistes.
 Les travailleurs cyclistes ont une plus grande productivité parce qu’ils sont en meilleure forme et sont moins stressés.
 Les cyclistes arrivent moins souvent en retard au travail parce qu’ils sont rarement coincés dans les embouteillages.
 Ils ne provoquent pas d’embouteillages sur le chemin du travail, ce qui permet à l’entreprise de rester plus accessible aux fournisseurs et aux clients.
 En accordant une indemnité vélo à son personnel, une société peut se donner l’image d’une entreprise soucieuse de l’environnement et de la mobilité. L’indemnité récompense et encourage les membres du personnel qui renforcent cette image par leur comportement.
 Une utilisation plus intensive de la bicyclette est bénéfique pour la santé publique et peut induire une réduction des coûts de la sécurité sociale.

3. Modalités légales

 L’indemnité vélo est une faveur. L’employeur peut l’accorder ou ne pas l’accorder. Jusqu’à 0,20 € du kilomètre, cette indemnité est exonérée d’impôt. Si l’employé reçoit 0,10 € par kilomètre, ces 10 cents sont entièrement nets d’impôts. S’il reçoit 0,25 € du kilomètre, 0,20 € sont exonérés d’impôt, mais les 5 cents supplémentaires donneront lieu au payement de contributions (car il sont considérés comme un salaire).
 Cette indemnité peut être accordée, même si vous combinez le vélo avec le train, le bus ou le tram. Elle est exonérée d’impôt même si vous bénéficiez également d’une autre intervention, par exemple, dans vos frais d’abonnement de train. Toutefois, la règle est que vous ne pouvez être indemnisé qu’une seule fois pour le même trajet. Vous avez donc droit à une indemnité vélo uniquement pour les trajets que vous parcourez effectivement à vélo entre votre domicile et la gare ou l’arrêt de bus.
 Cette indemnité porte uniquement sur des trajets effectués entre le domicile et l’entreprise. Elle ne concerne donc pas les kilomètres parcourus à vélo pendant les heures de service.
 Il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo, ainsi que la partie de l’indemnité exonérée d’impôts.
 Pour prouver l’utilisation du vélo, on peut recourir aux moyens habituels de preuve, à l’exception du serment. La preuve peut être constituée par un reçu d’un parking gardé, par une présomption, par un témoignage, etc.

Sécurité sociale : Depuis le 1er avril 1999, cette indemnité est également exonérée de cotisations de sécurité sociale à hauteur de 0,20 € maximum par kilomètre. Tout comme c’est le cas pour les impôts sur les revenus, l’indemnité exonérée de cotisations sociales ne peut être un montant forfaitaire. L’indemnité vélo déduite des charges sociales doit donc également être calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Exemple : un employé parcourt tous les jours 5 km à vélo pour se rendre au travail. Son employeur lui accorde une indemnité de 0,20 € par km. Le travailleur reçoit donc chaque année 0,20(euros) X 5 (km) X 2 (aller et retour) X 220 jours de travail effectivement prestés = 440 €. Toujours exonérés d’impôts. Par contre, l’indemnité normale de déplacement que de nombreux employeurs accordent à leur personnel, n’est exonérée d’impôt que pour les premiers 125 €.

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4. Vélo de société

Les salariés qui bénéficient d’un vélo d’entreprise profitent d’une exonération fiscale pour la mise à disposition de la bicyclette et de ses accessoires, y compris les frais d’entretien et d’entreposage. Autrement dit, il ne s’agit en rien d’un "avantage en nature".

Pour l’employeur, les frais consentis pour faciliter l’usage de la bicyclette par les membres de son personnel dans les déplacements entre domicile et lieu de travail sont déductibles à 120 %. Il s’agit des frais exposés pour l’entreposage des vélos durant les heures de travail (abris construits ou rénovés), pour la mise à disposition de vestiaires, pour l’aménagement d’installations sanitaires (douches), pour l’acquisition, l’entretien et la réparation de vélos d’entreprise.

5. Plus de vélos : une utopie ?

Il n’est absolument pas utopique de penser qu’une indemnité pourrait inciter plus de gens à utiliser la bicyclette pour les déplacements domicile-travail. Il existe en effet un énorme public potentiel pour le vélo en Belgique. On a calculé notamment que près de la moitié des déplacements domicile-travail en Flandre étaient inférieurs à 10 kilomètres, ce qui correspond à la distance idéale à parcourir à vélo. Pour se rendre au travail, le vélo coûte déjà moins cher que la voiture. Maintenant, il vous est possible de recevoir de l’argent pour utiliser la bicyclette, net d’impôt. Personne ne peut rester aveugle face aux problèmes qu’engendre l’usage excessif de la voiture. Cet usage excessif coûte beaucoup d’argent , provoque de nombreuses souffrances et s’avère en définitive peu efficace. Il suffit de voir à quel point les entreprises sont sensibles à la congestion du réseau routier.

L’utilisation du vélo comme moyen de transport quotidien est donc une solution bien plus concrète qu’on ne pourrait l’imaginer à première vue.

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6. Quelques questions fréquemment posées

 Mon employeur accorde la même indemnité à tout le personnel pour les frais de transport. Or, je viens au travail à vélo. Mon indemnité sera-t-elle exonérée d’impôt ? En tout ou en partie ?

Réponse : Non, l’indemnité vélo n’est exonérée d’impôt que si cette intervention est spécifiquement et explicitement accordée pour l’utilisation effective du vélo pour les déplacements domicile-travail.

 Je n’utilise le vélo pour aller au travail que pendant l’été. Pendant l’hiver, je prends le bus. Quelle indemnité vélo puis-je recevoir dans un tel cas ?

Réponse : C’est l’employeur qui doit déterminer le nombre de déplacements effectués à vélo, ainsi que le montant total de l’indemnité vélo et la partie de cette indemnité qui est exonérée d’impôt (dans le cas où cette indemnité dépasse les 0,20 € par km)

 Mon employeur m’accorde une indemnité de 0,25 € par km. Est-elle exonérée d’impôt ?

Réponse : Jusqu’à 0,20 € par km, elle est nette d’impôt. Par contre, les 0,05 € supplémentaires par km sont imposables.

 J’utilise mon vélo pour me rendre à la gare. Ensuite, je prends le train jusqu’à la gare centrale où j’enfourche un deuxième vélo déposé à la consigne pour rejoindre mon entreprise. A quelle indemnité ai-je droit ?

Réponse : Vous pouvez recevoir une indemnité aussi bien pour le trajet domicile-gare que pour le trajet gare-travail. L’indemnité dont vous bénéficiez pour votre abonnement social de chemins de fer sera imposée selon les règles habituelles d’imposition (exonération de la totalité de l’intervention de l’employeur, avec un maximum de 275 € ou davantage, si l’intervention obligatoire de l’employeur dans le coût de l’abonnement social est supérieure à 275 €.)

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7. Avez-vous encore des questions ?

Voir le dossier du GRACQ (Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens).

Attention, l’indemnité kilométrique est un plus pour les cyclistes, mais pour promouvoir le vélo au sein de l’entreprise, il faut d’abord offrir aux cyclistes des bonnes conditions pour garer son vélo en toute sécurité à l’entreprise ! voir l’exemple de la commission européenne. Les fonctionnaires européens cyclistes n’ont pas d’indemnité vélo, mais ont des bons parkings vélo et un accès sécurisé à ceux-ci. Ils sont 10% à venir à vélo.

Une enquête du SPF Mobilité a montré que le nombre de travailleurs se rendant à vélo au travail augmente ainsi de plus de 50% dès que l’employeur accorde l’indemnité kilométrique.

Les fonctionnaires fédéraux reçoivent tous les 20 cent au km lorsqu’ils viennent à vélo. Pour les fonctionnaires communaux, cela dépend d’un vote au conseil communal. Pour les entreprises, cela dépend du règlement de travail et du lobbying syndical ou d’un BUG.Les 20 cent au km est une des mesures à prendre dans le cadre des déplacements d’entreprise.

Avoir une voiture de société et les 20 cent au km, n’est pas incompatible légalement et fiscalement. Avec la hausse du prix du baril, beaucoup de sociétés réfléchissent à donner 20 cent au km parce que finalement, cela coûte moins cher que le carburant.

Documents du moniteur belge :
 8 août 1997 : Loi modifiant l’article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d’encourager fiscalement l’utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail : format PDF - 67 ko
 20 avril 1999 : Arrêté royal accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux : format PDF - 277 ko
 8 août 2000 : proposition de loi instaurant une indemnité obligatoire en faveur des travailleurs qui effectuent à pied ou à bicyclette les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail : format PDF - 116 ko