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Accident à vélo : les démarches à effectuer

Connaitre les démarches à effectuer en cas d'accident est primordial pour toute personne se déplaçant à vélo. Consultez ci-dessous les bons réflexes à avoir et ce, dès les premières minutes après l'accident.

Si on est impliqué dans un accident et qu’on est blessé (ou une autre personne que soi-même), la première chose à faire est d’appeler l’ambulance. Qu’il y ait dégât corporel ou non, il faut alors réaliser un constat d’accident (qui fera office de preuve). Soyez attentif.ve à la case 14 du constat, dans laquelle chacune des parties peut indiquer sa propre version des faits. Ne vous laissez pas intimider par la personne en face de vous. S’il y a un quelconque désaccord, des blessures ou des dégâts importants, ne pas hésiter à appeler la police.

Dans les premières minutes qui suivent l’accident, il est fortement conseillé de prendre en photo la plaque d'immatriculation du ou des véhicules impliqué(s) (première étape afin de se prémunir contre le délit de fuite). Ne pas hésiter non plus à photographier la situation (il y a parfois plusieurs véhicules impliqués, même un véhicule à l'arrêt qui gênait la visibilité, par exemple). L’objectif est de prouver la survenance de l’accident. N’hésitez donc pas à recentrer le véhicule dans l’environnement de l’accident. Solliciter immédiatement les témoins (s'il y en a) et prendre leurs coordonnées complètes s’avère également bien utile pour la suite.

Bon à savoir

Aux yeux des assureurs et des avocats, le cycliste est un usager faible. Donc, en cas d’accident avec un engin motorisé, même si le cycliste est en tort : les dégâts corporels et les dommages aux vêtements et prothèses fonctionnelles (lunettes, appareils auditifs, etc.) seront indemnisés par l’assurance du véhicule motorisé.

Si un cycliste est renversé et que l’usager de la route s’excuse et fait preuve de civisme : l’accident peut être géré par les assurances des deux parties. Il n’est pas obligatoire de passer par un dépôt de plainte ou par un avocat.

Par contre, si le cycliste n’a plus de nouvelle de l’usager de la route qui l’a renversé (malgré le constat), en cas de délit de fuite ou si les assurances des deux parties n’arrivent pas à trouver un accord quant au montant du dédommagement à octroyer : le cycliste peut aller porter plainte à la police et il est alors vivement conseillé de faire appel à un avocat. Et ce, même si la police n’a pas été appelée au moment de l’accident. D’où l’utilité, comme expliqué précédemment, de prendre des photos et les coordonnées des témoins juste après l’accident.

La police essaie alors d’identifier l’adversaire qui ne donne plus signe de vie (même si le cycliste ne possède qu’un numéro de téléphone). On rentre ici dans la procédure pénale. C’est le parquet qui a la mainmise sur le dossier.

Souvent, le parquet commencera par écrire à la personne qui est à l’origine de l’accident et à vérifier qu’elle a indemnisé la victime. Si tel est le cas et que cette personne n’a pas d’antécédents judiciaires, le parquet aura tendance à classer le dossier sans suite. Par contre, si l’auteur de l’accident n’en est pas à sa première victime et/ou si les dommages corporels sont importants et/ou s’il y a des circonstances graves qui entourent l’accident et suffisamment de preuves, le parquet aura tendance à citer l’auteur devant le Tribunal de police compétent. Ainsi, en plus des dédommagements d’ordre civil, l’auteur devra répondre de son non-respect des règles relatives à la circulation routière. S’il est coupable, le juge prononcera une peine pénale à son encontre (amende et/ou déchéance du droit de conduire et/ou dans certains cas une peine d’emprisonnement ; ces peines pouvant être assorties d’un sursis, par exemple).

Bon à savoir : même si aucun constat n’a été réalisé et même si la police n’a pas été appelée : on peut porter plainte, ça ne se retournera pas contre le cycliste.

Conseil des avocats/juristes

Si appeler la police n’est pas obligatoire, c’est tout de même fortement conseillé. En effet, celle-ci procède à des constatations précises, qui peuvent avoir de l’importance par la suite au tribunal. Les constatations de la police ont une force probante particulière en matière de roulage : elles ont plus de force que les affirmations des autres parties à la cause. La police, en outre, interviewe les témoins, la personne en tort, peut effectuer des tests d’alcoolémie, etc. Surtout en cas d’accident avec blessures : il vaut mieux appeler la police.

Deux exemples de situation :

  • Situation 1 : un automobiliste grille la priorité de droite. Mais celui-ci dit qu’un usager était mal stationné, donc il n’a pas vu le cycliste. L’assureur de ce véhicule mal garé peut contribuer à l’indemnisation du préjudice.
  • Situation 2 : quand le constat est fait à l’amiable, mais qu’on n’est pas d’accord : il faut faire un dépôt de plainte. Le dossier se retrouve à la section civile du tribunal de police. Celui-ci va statuer sur l’affaire.

Si le parquet classe l’affaire sans suite car il n’y a pas assez de preuves, on n’engage pas de poursuite. Mais les deux parties peuvent encore s’arranger entre elles au civil. Rappelons qu'un dossier "classé sans suite" peut quand même avoir son utilité pour un autre usager en cas de récidive : le dossier est simplement rangé « dans le tiroir » du parquet et pourra ressurgir si l’auteur de l’accident commet à nouveau des infractions au code de la route.

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