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Accidents vélo : assurances

Vous êtes assuré.e, mais vous ne savez pas si vous devez solliciter votre responsabilité civile ou votre protection juridique ? Quelles sont les différences de procédures entre dégâts corporels et psychologiques ? Nous vous aidons à y avoir plus clair !

RC ou protection juridique ?

Le cycliste peut faire appel à son assurance en responsabilité civile si celui-ci est en tort. Contrairement à la protection juridique, qu’on peut solliciter si le cycliste est en droit et/ou blessé en tort.

Il vaut mieux faire appel à l’assurance en protection juridique en premier. Il faut toujours passer par l’assurance en premier avant de passer par un avocat. Car sinon, aucun remboursement des frais d’avocat ne sera effectué. Après avoir contacté l’assurance, le cycliste peut alors mandater un avocat (avec un justificatif écrit qu’il envoie à son assureur). L’assurance ne conseille pas un avocat en particulier : c’est au cycliste à en choisir un.

En bref, dans un premier temps, c’est l’assureur qui gère le dossier, avant de le passer à l’avocat du cycliste. Toute compagnie d’assurance, dès le début, essaie de régler l’affaire à l’amiable, sans avocat. C’est la règle !

Bon à savoir : même si le cycliste est en tort : son propre préjudice est indemnisé. S’il est responsable de l’accident : son propre assureur doit indemniser le tiers. S’il n’a, par contre, pas de responsabilité civile, il doit assumer l’indemnisation tout seul.

Conseils des assureurs

Il est fortement conseillé à tout cycliste d’avoir une assurance en responsabilité civile, indispensable pour le remboursement d'une partie des frais si le cycliste est en tort.

Dégâts corporels, psychologiques, ménagers et dégâts du vélo

Si un cycliste est blessé et qu’il n’est pas satisfait de l’indemnisation reçue, il peut mandater lui-même un médecin expert. Celui-ci dépendra des intérêts du cycliste, de la personne blessée. Si aucun accord n’est trouvé, un 3e médecin peut être sollicité pour mettre d’accord les deux autres médecins.

Même en cas de blessure ou douleur légère, il faut consulter un médecin le plus rapidement possible afin d'en mesurer la gravité. Ne pas hésiter à mentionner les dommages moraux, stress post-traumatique ou autre (cfr ci-dessous dans les dégâts psychologiques).

S’il y a des dégâts au vélo, le cycliste peut faire expertiser les dommages. Une contre-expertise peut être demandée aussi, et si aucun accord n’est trouvé, le cycliste peut faire appel à un avocat.

En cas de dégâts psychologiques, un dédommagement moral peut être demandé par l’avocat du cycliste à la partie adverse (par exemple, des excuses). La victime doit bien s’exprimer devant le médecin, expliquer tout ce qu’il a ressenti, pour que ce soit bien écrit dans le dossier par la suite et que ça fasse l’objet d’une demande bien spécifique de dédommagement. La victime n’y pense pas d’elle-même, mais c’est important !

Les indemnités tiennent aussi compte des dommages ménagers (si, par exemple, on revient de 8 jours d’hôpital et qu’il faut faire appel à une tierce personne pour les tâches ménagères dans la maison). La valorisation financière tient compte de la composition du ménage.

Conseils des assureurs

Il est fortement conseillé à tout cycliste d’avoir une police d’assurance et de vérifier quel est le risque qui est couvert (surtout avec les speed pedelecs et les vélos à assistance électrique).

Contrat d’assurance

Lisez votre contrat d'assurance pour comprendre dans quelle mesure votre assureur va vous payer les honoraires d'avocat et frais de justice.

Il n'y a pas de règle unique, tout dépend de l'assureur, chacun rédigeant ses conditions générales comme il l'entend.

Le premier réflexe à avoir est donc de relire son contrat d'assurance (par exemple, pour vérifier si son refus d'intervention est prévu par ses conditions générales). En outre, il est intéressant de consulter un avocat quand vous recevez une offre d'une assurance afin d'être certain.e qu'on n'a pas droit à davantage.

Aller + loin

L’asbl Pro Velo développe des solutions personnalisées pour faciliter et renforcer la transition vers le vélo et contribue ainsi à une meilleure qualité de vie.