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Conditions générales

ARTICLE I. Le prestataire de Pro Velo asbl (le loueur) chargé de la location se réserve le droit d'apprécier la capacité et l’aptitude des participants à utiliser un vélo, dans le cadre du service de Pro Velo asbl. La personne louant le vélo (ci-après dénommée « le locataire ») déclare être apte à la pratique du vélo et n'avoir aucune contre-indication médicale.

ARTICLE II. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de Pro Velo asbl pendant toute la durée de la location. Le locataire ne peut les prêter, ni les sous-louer à un tiers, sans l'assentiment de Pro Velo asbl.

ARTICLE III. Le locataire reconnaît que le vélo loué est en parfait état de marche et s'engage à l'utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au loueur aux date et endroit prévus au contrat. L’état, la taille et le modèle de vélos loués sont connus par le locataire. Avant le départ, le locataire peut essayer le vélo. Si celui-ci ne lui semble pas conforme à son attente, il peut demander à l’échanger. Une fois parti, le client accepte le vélo en tant que tel.

ARTICLE IV. Pro Velo asbl se réserve la possibilité de faire supporter au locataire les montants correspondant aux dommages subis au vélo pendant la location, soit en les prélevant sur le dépôt de garantie, soit en les facturant, ce que le locataire accepte dès à présent.

ARTICLE V. Si le vélo est immobilisé en cours de location, le locataire ne peut se charger des travaux de réparation qu'après l'accord de Pro Velo asbl et doit se faire remettre une facture de réparation. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance en cours de location.

ARTICLE VI. La formule journée correspond à 24 h de location maximum ou une journée d’ouverture de l’implantation. La formule demi-journée (4 heures) ne peut être appliquée qu’à partir de 13 heures 30 ou pour une location de nuit (de 18h à 10h du matin). Dans le cas d'un dépassement de la durée de location initialement prévue, une majoration est due sur base de la tarification horaire.

ARTICLE VII. Dans le cas où le vélo est perdu, volé ou détérioré, Pro Velo asbl se réserve le droit de réclamer à l’entreprise une indemnité de 350 € dans le cas d'un vélo standard, de 1350 € pour un vélo pliant de marque Brompton, de 600 € pour un tandem,de 1400 € pour un vélo à assistance électrique et de 3900 € pour le vélo cargo (sans la caisse de transport) et de 1400€ pour la caisse de transport du vélo cargo. Tarification des accessoires endommagés pour les vélos normaux, à assistance électrique ou les vélos Brompton : selle 18 €, antivol 41 €, jeu de lumière 20 €, carter de chaîne 11 €, fourche 34 €, porte-bagages 17 €, sonnette 5 €, clé antivol 15 €, dérailleur 15 €, panier 13 €, béquille 11 €, garde-boue 11 €, roue arrière complète 46 €, roue avant complète 38 €, pneu usé par dérapage 20 €, système de vitesses (Nexus) 150 €, vélo sale 7,5 €, batterie VAE 500 €, chargeur 350 €, roue à moteur électrique 500 €. Casque vélo pour adulte 25 €, sacoche Brompton 150€, sacoche Ortlieb 60 €, cadenas en U 63 €, cadenas dans étui 25€ (étui 10 €, cadenas 15 €). Les tarifs des accessoires endommagés non cités seront définis par Pro Velo asbl. Dans le cas du vélo cargo, les tarifs des pièces détachées sont les suivants : selle 39 €, phare avant 19, phare arrière 9€, barre de direction 75 €, sonnette 8 €, clé antivol 15 €, béquille 90 €, garde-boue avant 22 €, garde-boue arrière 28 €, roue avant 199 €, roue arrière 500 €, vélo sale 15 €, batterie 800 €, chargeur 170 €, ordinateur 109 €, manette sélecteur de vitesse 49€, pédales 16 €, bloque-roue 30 €, manettes de frein 50 €, frein à disque 30 , casque vélo pour adulte 25 €, casque pour enfant 25 €, sacoche Ortlieb 60 €, cadenas en U 63 €, cadenas-chaîne dans étui 25€ (étui 10 €, cadenas 15 €). Les tarifs des accessoires endommagés non cités seront définis par Pro Velo asbl. La main-d’œuvre nécessaire aux réparations sera facturée au tarif de 48 € /h.

ARTICLE VIII. Le locataire s'engage à déclarer toute perte ou vol du vélo ou de ses accessoires au loueur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures.

ARTICLE IX. Si le locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, Pro Velo asbl ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. Les cyclistes roulent sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter le code de la route.

ARTICLE X. La location d'un vélo et d'accessoires est payable d'avance. Le locataire remet une pièce d'identité. Pro Velo se réserve le droit de demander un dépôt de garantie d’une valeur de 150 à 500 € par vélo loué. Le dépôt de garantie sera restitué une fois que l'inspection du vélo et des accessoires loués aura été faite.

L’asbl Pro Velo développe des solutions personnalisées pour faciliter et renforcer la transition vers le vélo et contribue ainsi à une meilleure qualité de vie.