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Accident à vélo : la procédure pénale

Quelles sont les étapes de la procédure pénale ? Combien de temps s'écoule entre le PV dressé par la police et le passage devant le tribunal ?

Quand la police reçoit le dépôt de plainte, elle l’envoie ensuite au parquet. Cela peut prendre jusqu’à un an, surtout dans les grandes villes où la police et le parquet doivent traiter de très nombreuses demandes. Sauf s’il y a des blessés graves, le dossier avance plus vite.

Donc, après un an (voire, un an et demi), le parquet prend sa décision :

  • soit le procureur prend la décision de poursuivre une ou plusieurs parties ;
  • soit le procureur classe l'affaire sans suite ;
  • soit le procureur propose une offre transactionnelle à la partie estimée responsable de l'accident.

Bon à savoir : si le cycliste ne prend pas d’avocat, il peut écrire au parquet lui-même. Il faut en effet distinguer une copie de déclaration de plainte et une copie du dossier répressif. En retour, le parquet peut donner au cycliste le numéro, la référence de la plainte.

Si le cycliste souhaite obtenir une copie du procès-verbal établi par la police pour prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier, il peut écrire au parquet pour en faire la demande (lui-même ou par intermédiaire d'un avocat s'il en a un). La police ne peut en aucun cas la lui donner, la police ne peut que donner une copie de la déposition.

Conseil des avocats/juristes

Pour être tenu.e au courant de la suite de la procédure, il faut faire une déclaration de personne lésée. Celle-ci permet au cycliste d’être mis au courant : si le parquet convoque le prévenu au tribunal, il peut envoyer une copie au cycliste qui a déposé la plainte. Le cycliste pourra, s’il le souhaite, aller à l’audience. Mais ça peut être aussi l’avocat ou le juriste de l’assurance du cycliste qui s’y rend (grâce à la protection juridique).

Si le parquet décide de citer (autrement dit, de convoquer) le prévenu à comparaitre et que la victime a déposé plainte et qu’elle s’est déclarée comme personne lésée, elle sera mise au courant. En tant que prévenu, victime ou avocat : on peut aller au greffe du tribunal, avoir accès au dossier et préparer son dossier.

Quand le parquet décide de citer, une audience est organisée dans les 2 mois (en moyenne). Entre la date de l’accident et l’audience peut s’écouler plus d’un an.

Si le parquet décide de ne pas citer (parce que pas de preuve, pas de constat, pas de témoins, etc.) et que l’affaire est classée sans suite : les avocats ne peuvent rien y faire.

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