ARTICLE I. Le prestataire de Pro Velo asbl (« le loueur ») chargé de la location se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude des participants à utiliser un vélo, dans le cadre du service de Pro Velo asbl. La personne louant le vélo (« le locataire ») déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

ARTICLE II. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de Pro Velo asbl pendant toute la durée de la location. Le locataire ne peut les prêter, ni les sous-louer à un tiers, ni les démonter sans l’assentiment de Pro Velo asbl.

ARTICLE III. Le locataire reconnaît que le vélo loué est en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au loueur aux date, heure et endroit prévus au contrat. Tout retard sera signalé au loueur. L’état, la taille et le modèle de vélos loués sont connus par le locataire. Avant le départ, le locataire peut essayer le vélo. Si celui-ci ne lui semble pas conforme à son attente, il peut demander à l’échanger. Une fois parti, le client accepte le vélo en tant que tel.

ARTICLE IV. Pro Velo asbl se réserve la possibilité de faire supporter au locataire les montants correspondant aux dommages subis au vélo pendant la location, soit en les prélevant sur le dépôt de garantie, soit en les facturant, ce que le locataire accepte dès à présent.

ARTICLE V. Si le vélo est immobilisé en cours de location, le locataire ne peut se charger des travaux de réparation qu’après l’accord de Pro Velo asbl et doit se faire remettre une facture de réparation. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance en cours de location.

ARTICLE VI. La formule journée correspond à 24 h de location maximum ou une journée d’ouverture de l’implantation. La formule demi-journée correspond à 4 heures de location. Dans le cas d’un dépassement de la durée de location initialement prévue, une majoration est due sur base de la tarification horaire.

ARTICLE VII. Dans le cas où le vélo est perdu, volé ou détérioré, Pro Velo asbl se réserve le droit de réclamer au locataire une indemnité de 517€ dans le cas d’un vélo standard, de 266€ pour un vélo enfant, de 156600€ pour un vélo pliant de marque Ahooga, de 2081€ pour un vélo à assistance électrique, de 3855€ pour le vélo cargo famille ou marchandise, et de 3813€ pour le long tail sans préjudice de la conservation du dépôt de garantie. Tarification des pièces endommagées (vélo standard) : selle 35€, antivol bloque-roue 36€ et/ou clé 20€, cadenas-chaîne 25€, lumière avant 25€, lumière arrière 20€, carter de chaîne 30€, fourche 55€, porte-bagages 50€, sonnette 7€, dérailleur 40€, béquille 23€, garde-boue 25€, roue arrière complète 95€, roue avant complète (dynamo) 105€, pneu usé par dérapage 44€.  Tarification des pièces endommagées (vélo électrique Oxford) : selle 35€, sonnette 7€, pédales 26€, béquille 23€, carter de chaine 30€, dérailleur 63€, fourche 85€, roue avant complète 75€, roue arrière complète 95€, lampe avant 26,50€, lampe arrière 20€, porte-bagage 75€, garde-boue 40€, cadenas bloque-roue 36€, cadenas ABUS BORDO 190€, freins à disque avant ou arrière 60€, disque de frein central 25€, batterie Bosch 630€, chargeur 114€, ordinateur de bord 126 € et cache 18€, manette déportée 60€. Tarification des pièces endommagées (vélo cargo) : selle 44€, phare avant 25€, phare arrière 20€, barre de direction 80€, sonnette 10€, clé antivol 20€, béquille 95€, garde-boue avant 27€, garde-boue arrière 33€, roue avant 204€, roue arrière 505€, batterie 805€, chargeur 177€, ordinateur 126€ (Purion et Intuvia) ou 189€ (Kiox), manette déportée 60€, pédales 26€, antivol bloque-roue 36€, frein à disque 60€, disque de freins 55€.  Tarification des accessoires endommagés (autres) : casque pour adulte 35€, casque pour enfant 30€, sacoche Ortlieb 73€, cadenas en U 70€, charrette 380€, siège enfant 43€ Les tarifs des accessoires endommagés non cités seront définis par Pro Velo asbl. La main d’œuvre nécessaire aux réparations sera facturée au tarif de 90€ /h.

ARTICLE VIII. Le locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol du vélo ou de ses accessoires au loueur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures. Le locataire s’engage à toujours l’attacher à un point fixe avec le cadenas fourni.

ARTICLE IX. Si le locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, Pro Velo asbl ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. Les cyclistes roulent sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter le code de la route.

ARTICLE X. La location d’un vélo et d’accessoires est payable au magasin, avant le début de l’activité. Le locataire remet une pièce d’identité. Pro Velo se réserve le droit de demander un dépôt de garantie d’une valeur de 50 € par vélo standard loué et accessoire, et de 300 € pour tout autre type de vélo. Le dépôt de garantie sera restitué une fois que l’inspection du vélo et des accessoires loués aura été faite. En cas d’annulation de votre part, Pro Vélo se réserve le droit de facturer les frais suivants: A plus de 15 jours du départ : remboursement intégral du montant de location; Entre 14 et 3 jours : 50% du montant total; A moins de 72 heures: 100% du montant total. En cas de retour anticipé par rapport à la date de fin initiale de votre location, Pro Velo se réserve le droit de demander une indemnité correspondant à une semaine de location des vélos et accessoires loués.

ARTICLE XI. Responsabilité du conducteur en cas d’infractions. Le locataire est responsable pénalement de toute infraction commise à l’occasion de la conduite et de l’utilisation du véhicule loué. Il paiera à la première demande à Pro Velo asbl les amendes, frais, dépenses et impôts résultant d’une infraction au Code de la Route commise par le locataire. Les frais d’envoi sont ajoutés à chaque document envoyé. En cas de demande par les autorités compétentes, vous nous autorisez à communiquer vos coordonnées, en tant que conducteur du véhicule. Toute contestation sur le bien-fondé de l’amende ou de la redevance devra se faire directement auprès de l’autorité qui l’a imposée, et ne peut avoir d’influence sur la demande de remboursement demandée par Pro Velo.