Déplacements domicile-travail

Il s’agit d’une indemnité kilométrique octroyée par votre employeur si vous utilisez le vélo pour parcourir tout ou une partie de la distance domicile-travail. Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations sociales à concurrence de 0,27 € du kilomètre, pour l’année 2023 (ce montant est indexé régulièrement : dès 2024, elle passe d’ailleurs à 0,35 euros exonérés d’impôt par kilomètre.). Elle vaut pour les trajets aller et retour. En 2024, l’indemnité kilométrique pour les membres des personnels de l’enseignement qui se rendent au travail à vélo passera également de 0,15 € à 0,27 € du kilomètre parcouru.

Depuis le 1er mai 2023, l’indemnité kilométrique vélo est obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé pour lesquelles elle n’était pas encore mise en œuvre. Si vous n’avez pas encore fait les démarches en ce sens, contactez votre secrétariat social. 

Pour le secteur public, en pratique, la majorité des employeurs proposent déjà l’indemnité kilométrique à leurs employés. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous le signaler, ou auprès du Gracq ou Fietsersbond.

L’indemnité kilométrique peut être combinée avec un leasing vélo souscrit auprès de votre employeur, ou une voiture de société (à condition que celle-ci ne soit pas convertie en budget mobilité fédéral, prévoyant la mise à disposition d’un vélo de société).

Si vous prenez le vélo et les transports en commun (par exemple train + vélo), l’indemnité kilométrique peut être demandée pour la partie du trajet réalisée à vélo.

L’indemnité kilométrique peut aboutir à un montant considérable et constituer un réel incitant pour vous mettre au vélo :

*sur base de 220 jours ouvrables

Que faire concrètement ?

Pour mettre en place l’indemnité kilométrique vélo, votre employeur doit :

• contacter le secrétariat social pour qu’il adapte les fiches de paie ;
• rédiger un règlement sur l’usage du vélo (voir les détails sur la rédaction d’une Bike Policy) ;
• formaliser la procédure de demande d’indemnité kilométrique vélo (et autres modes de transport) ;
• vous faire signer une déclaration sur l’honneur.

Outils digitaux pour la gestion des indemnités

Déplacements professionnels

L’indemnité kilométrique forfaitaire vélo peut aussi être utilisée pour le remboursement de vos déplacements professionnels avec votre vélo privé ou le vélo fourni par votre employeur.

La rédaction d’une bike policy est plus que recommandée afin de définir :

• les conditions d’usage du vélo dans le cadre du travail ;
• les responsabilités en cas de vol, d’accident, dégâts ;
• les procédures de demande de remboursement.